Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale :Editions Terre de brume
SARL au capital de 30 000 € (RCS Rennes B 350 788 717)
Siège social : 10 place du Champ Clos
Code postal : 22100
Ville : Dinan
Pays : France
Téléphone : 02 96 39 46 09
Fax : 02 96 39 11 53
E-mail : contact@terredebrume.com
Site web : www.terredebrume.com
Préambule
Le site est la propriété des Éditions Terre de Brume en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Ce site web est développé avec Joomla! et VirtueMart.
Les logiciels qu'il utilise sont protégés par le Copyright 2005 Open Source Matters pour Joomla! et la licence GNU (General Public License) pour VirtueMart. Tout autre contenu et données, y compris les données saisies dans le site web, les templates graphiques créés et les logiciels développés pour les Editions Terre de Brume sont protégés par les droits d'auteur de leurs propriétaires.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Prix
6. Moyens de paiement
7. Garantie
8. Infos légales
9. Conditions particulières applicables aux ventes en ligne

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Éditions Terre de Brume et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, leur représentation couleur sur le site pouvant être légèrement différente de la réalité sans toutefois en altérer les caractéristiques fondamentales. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Éditions Terre de Brume ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par les Éditions Terre de Brume sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Éditions Terre de Brume confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Éditions Terre de Brume se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Vos commandes sont prises en charge dès réception de votre règlement et expédiées aussitôt par COLIS SUIVI. Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

 

Frais de port :

  • Jusqu’à 1 kg : 2,00 euros de participation aux frais de port
  • Supérieur à 1 kg jusqu’à 3 kg : 2,50 euros
  • Pour une commande supérieure ou égale à 35 euros : frais de port gratuits.
  • HORS France Métropolitaine : nous consulter par téléphone (02 96 39 46 09) ou par mail (contact@terredebrume.com).

 

Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Éditions Terre de Brume ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…).

Les Éditions Terre de Brume ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre, émeute, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnées.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

Les Éditions Terre de Brume se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.


6. Moyens de paiement
Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement.
Paiement par Paypal : Paypal est une plate-forme ultra sécurisée sur laquelle vous pouvez régler vos achats, à l’aide d’une simple adresse email, sans jamais devoir communiquer vos coordonnées bancaire au vendeur.
Paiement par chèque : En France, le paiement peut être effectué par chèque bancaire, chèque postal (sauf PostChèque) ou Eurochèque.

 

Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de commande accompagné de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l'ordre des Éditions Terre de Brume, à l'adresse suivante :
Éditions Terre de Brume - 10 place du Champ Clos - 22100 Dinan


7. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
En outre, le client dispose également des garanties ci-après :

 

  1. Dans le cas ou le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à réception de son achat pour en faire retour aux Éditions Terre de Brume. Le client doit obligatoirement, retourner le produit à ses frais, accompagné de la copie de la facture, aux Éditions Terre de Brume pour bénéficier de cette garantie. Les Éditions Terre de Brume retourneront au client, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, un autre produit.
  2. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant ne sera acceptée que dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.
  3. En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation qui régit la vente par correspondance, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, pour en faire retour aux Éditions Terre de Brume afin d’en obtenir le remboursement. S’il renonce à son achat, le client doit nous retourner les produits, non utilisés, dans leur emballage d’origine non ouvert. Nous nous engageons alors à rembourser ou à échanger la marchandise contre un nouveau produit de notre gamme.

8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Éditions Terre de Brume.
De plus, les Éditions Terre de Brume s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9. Conditions particulières applicables à la vente en ligne
En cas de commandes en ligne, les conditions ci-dessus s’appliquent sous réserve des additions ou conditions particulières suivantes qui prévalent :
- les Éditions Terre de Brume peuvent délivrer un code confidentiel au Client notamment pour le téléchargement de fichiers numériques au format PDF. Ce code garantit l’identification du Client. Le Client s’engage à conserver et faire conserver secret ledit code.
Par conséquent, le Client assume seul les conséquences de la divulgation de ce code à autrui.
Le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit l’un quelconque des éléments du code d’accès qui lui est remis.
- commandes livrables en ligne (fichiers numériques, d’ouvrages papier épuisés, au format PDF) : le Client s’engage, sans que cette liste soit exhaustive, à :

 

a) ne pas reproduire, par transfert permanent ou temporaire, tout ou partie du document sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
b) ne pas permettre la réutilisation, par la mise à disposition aux tiers de la totalité ou d’une partie du document, quelqu’en soit la forme ;
c) ne pas commercialiser, vendre, prêter ou louer les documents.

- formation du contrat : les livres, sous forme de fichiers numériques au format PDF, commandés auprès des Éditions Terredebrume.com engagent le client dès l'enregistrement du paiement, et génèrent immédiatement un courrier électronique reprenant les données du bon de commande en précisant l'adresse et les codes de téléchargement.
- téléchargement : sur la confirmation de commande sont indiquées les modalités de téléchargement de votre achat (fichier numérique au format PDF).

Durée de téléchargement prévisible : cette durée n'est donnée qu'à titre indicatif et ne peut engager la responsabilité des Éditions Terre de Brume ni donner matière à dommages et intérêts ou annulation de commande pour tout retard rencontré.

Parallèlement, les Éditions Terre de Brume mettent tout en œuvre afin que le téléchargement parvienne au client dans les meilleurs délais dans les limites de leurs possibilités d'intervention. À défaut de contestation écrite adressée au webmestre dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la date de téléchargement, le téléchargement est réputé parfait : aucune contestation ne sera plus prise en compte.
- délai et modalités de rétractation : conformément à la législation en vigueur, le client a un droit de rétraction de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'achat de son ouvrage sous forme de fichier numérique au format PDF.
Afin de faire valoir ce droit et compte tenu du mode de livraison et de l'objet de la commande, le client doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception demandant le remboursement de son achat et joindre une déclaration sur l'honneur (datée et signée par l'acheteur) garantissant les Éditions Terre de Brume de la destruction du document téléchargé.
Un document conservé malgré tout serait passible des peines réservées au piratage. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la lettre.


Editions Terre de Brume - Conditions générales de vente - Septembre 2007 - Version 1.0.2